Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRAND HERBAGE
Numéro de dépôt :
3097538
Date de dépôt :
18/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRAND HERBAGE
Déposée le 18 avril 2001 par Coopérative laitière de VALUEJOLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAND HERBAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Coopérative laitière de VALUEJOLS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 juin 2002 - Rejet total n°347179 - Publication au BOPI 2002-06-06
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22